Réglementations et accessibilité :
anticipez et pilotez vos obligations légales
Maîtrisez l’ensemble des cadres réglementaires (RGAA, WCAG, directives européennes) pour sécuriser vos projets digitaux et transformer la conformité en avantage compétitif.
Comment naviguer dans un paysage réglementaire
complexe et en constante évolution,
sans ralentir votre innovation ?
Les organisations, qu’elles soient publiques ou privées,
doivent aujourd’hui se conformer à un ensemble croissant de réglementations :
- RGAA 4.1 (obligatoire pour le secteur public et les entreprises en charge d’un
service public).
- WCAG 2.2 (référence internationale, souvent exigée dans les appels d’offres et
les partenariats).
- Directives européennes (European Accessibility Act), qui étendent les obligations à de nouveaux secteurs (e-commerce, banques, transports).
- Lois sectorielles (santé, finance, énergie), imposant des exigences spécifiques en
matière d’inclusion numérique.
Trois défis critiques émergent :
Complexité et multiplicité des cadres :
Les exigences varient selon les secteurs, les pays et les types de services, rendant leur application uniforme difficile et coûteuse.
Risques juridiques et financiers :
Les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 20000€(secteur public), sans compter les coûts des mises en conformité en urgence ou des recours utilisateurs.
Manque de traçabilité et de preuve :
Sans registre centralisé et mis à jour, il est impossible de prouver sa conformité en cas de contrôle ou d’audit, ce qui expose l’organisation à des risques réputationnels et juridiques.
Notre solution :
Un pilotage unifié de vos obligations réglementaires
Fruggr vous offre une vue unifiée et temps réel de votre conformité et
de votre inclusion numérique, intégrant données techniques,
réglementaires, utilisateurs et financières.
Nos fonctionnalités clés
- Cartographie réglementaire :
Identifiez les obligations applicables à chaque service ou projet (par secteur, géographie, type de contenu), avec une évaluation des écarts.
- Registre de conformité centralisé :
Documentez et tracez toutes les preuves nécessaires (audits, corrections, décisions) pour répondre aux exigences légales (RGAA, EAA, etc.).
- Veille réglementaire intégrée :
Bénéficiez d’alertes et de mises à jour en temps réel sur les évolutions des cadres (nouvelles versions du RGAA, extensions de l’EAA, etc.).
- Rapports prêts pour les autorités :
Générez des documents de conformité adaptés aux exigences des organismes de contrôle (DGME, CNIL, Commission européenne).
Vos bénéfices grâce à Fruggr
Conformité garantie et prouvée
Réduisez les risques de sanctions et de litiges en alignant vos projets sur les exigences légales, avec un suivi continu et documenté.
Sérénité juridique et réputationnelle
Protégez votre image et votre activité grâce à une documentation exhaustive et des processus validés.
Accélération de vos projets digitaux
Déployez vos services plus rapidement, en automatisant les vérifications de conformité et en limitant les blocages réglementaires.
