L’accessibilité numérique est aujourd’hui au cœur des enjeux d’inclusion, de qualité et de performance des organisations. Au centre de ces exigences, un référentiel fait figure de référence en France : le RGAA, ou Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité.
Mais en quoi consiste exactement un audit RGAA, pourquoi est-il indispensable et comment interpréter le taux de conformité qui en découle ?
Cet article vous aide à comprendre les fondements, les obligations et les implications concrètes de l’accessibilité numérique.
Qu’est-ce que le RGAA ?
Le RGAA est le référentiel officiel qui encadre l’accessibilité des sites web et services numériques en France. Basé sur la norme internationale WCAG 2.1, il précise les règles permettant de rendre les contenus accessibles par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap.
Un référentiel ancré dans le cadre européen et décliné au niveau français
Le RGAA n’a pas été créé par la loi pour une République numérique. Il s’inscrit en réalité dans un mouvement plus large porté par les exigences européennes en matière d’accessibilité, notamment les standards WCAG et la norme EN 301 549, qui servent de base commune à l’ensemble des États membres. Chaque pays a ensuite décliné ces exigences sous la forme de son propre référentiel national, et le RGAA constitue ainsi la transposition française de ce cadre européen.
La réglementation française, renforcée au fil des années, impose désormais aux acteurs publics et à certaines grandes entreprises privées de garantir un accès équitable à leurs services en ligne.
Un socle pour un numérique plus responsable
Au-delà de la conformité, le RGAA porte une ambition : améliorer la qualité générale des services numériques, leur simplicité d’usage et leur capacité à répondre aux besoins d’une diversité d’utilisateurs.
La déclaration d’accessibilité : une obligation incontournable
Toute organisation soumise au RGAA doit publier une déclaration d’accessibilité clairement accessible depuis la page d’accueil de son site ou de son application. Ce document constitue la preuve publique de son engagement en matière d’accessibilité numérique et informe les utilisateurs du niveau réel de conformité.
Ce que doit contenir la déclaration
La déclaration doit respecter le modèle officiel et indiquer le taux global de conformité RGAA, les principales non-conformités identifiées, ainsi que les actions prévues dans un schéma pluriannuel de mise en accessibilité pouvant s’étendre sur trois ans. Elle doit également mentionner le plan d’action annuel qui détaille les corrections programmées à court terme.
Une exigence de transparence contrôlée
La déclaration doit être mise à jour régulièrement et proposer un contact dédié pour permettre aux utilisateurs de signaler une difficulté ou de demander un format alternatif. En cas d’absence de déclaration ou d’informations incomplètes, l’ARCOM peut engager des contrôles et prononcer des sanctions. Cette transparence est désormais un élément clé du pilotage de la conformité numérique.
L’audit RGAA : une évaluation structurée de l’accessibilité
Un audit RGAA consiste à analyser un site ou une application à partir d’un échantillon représentatif de pages, testé sur la base des 106 critères regroupés en 13 thématiques du référentiel.
Une analyse technique et fonctionnelle
L’audit RGAA repose d’abord sur une évaluation détaillée des aspects techniques et fonctionnels d’un site ou d’une application. Les experts vérifient la qualité du code, la structure et la hiérarchie des contenus, la gestion des interactions, ainsi que la compatibilité avec les technologies d’assistance telles que les lecteurs d’écran. Cette étape permet d’identifier les éléments qui peuvent entraver l’accès à l’information ou rendre la navigation difficile.
Une compréhension de l’impact réel sur les utilisateurs
Au-delà des aspects techniques, un audit RGAA cherche à comprendre la manière dont les utilisateurs, en particulier ceux en situation de handicap, vivent l’expérience proposée. Il ne s’agit donc pas uniquement de lister des erreurs, mais d’en mesurer la portée : certaines anomalies peuvent bloquer un parcours essentiel, quand d’autres ont un impact limité. Cette analyse de la criticité permet de distinguer les obstacles majeurs des points secondaires et de prioriser efficacement les actions correctives.
Comment est calculé le taux de conformité RGAA ?
Le taux de conformité est l’indicateur central d’un audit RGAA. Il permet de mesurer le niveau de respect des critères du référentiel sur l’échantillon de pages testé. Pour chaque critère, trois statuts sont possibles : validé, invalidé ou non applicable. Ces résultats servent ensuite à calculer différents niveaux de conformité.
Deux méthodes de calcul
Il existe deux approches pour mesurer la conformité :
- Le taux moyen de conformité, qui calcule le score de chaque page puis en fait la moyenne. Cette méthode est utile pour suivre l’évolution et la progression des corrections au fil du temps.
- Le taux global de conformité, qui agrège les résultats de l’ensemble des critères sur toutes les pages auditées. C’est ce taux global, et uniquement celui-ci, qui doit obligatoirement figurer dans la déclaration d’accessibilité.
Le taux global permet d’obtenir une vision consolidée et standardisée du niveau d’accessibilité d’un service numérique.
Trois niveaux de conformité
- Non conforme : ≤ 49,99 %
- Partiellement conforme : de 50 % à 99,99 %
- Totalement conforme : 100 %
Un site totalement conforme respecte l’ensemble des critères applicables du RGAA sans aucune non-conformité. C’est par exemple le cas de Mon Parcours Handicap, l’une des rares plateformes publiques à avoir atteint un niveau de conformité de 100 %.
Les limites du taux de conformité
Un bon taux de conformité ne garantit pas automatiquement une bonne expérience utilisateur. Un service peut être conforme au RGAA d’un point de vue technique tout en restant difficilement accessible dans la pratique. Cette distinction est essentielle : la conformité reflète le respect d’un référentiel, tandis que l’accessibilité renvoie à l’usage réel et à la facilité d’accès pour toutes et tous.
Une mesure essentiellement technique
Le taux de conformité repose sur une analyse normative. Certaines non-conformités peuvent être très impactantes lorsqu’elles concernent une page clé d’un parcours utilisateur comme un formulaire de contact ou une étape de paiement tandis que la même non-conformité sur une page secondaire aura un effet beaucoup plus limité. Le score global ne reflète donc pas toujours la criticité réelle des situations rencontrées par les utilisateurs.
Une couverture incomplète des situations de handicap
Le référentiel RGAA ne couvre pas pleinement l’ensemble des besoins, notamment ceux liés aux troubles cognitifs, neurodivergences ou situations de handicap temporaire. Ainsi, deux sites présentant le même niveau de conformité peuvent offrir des expériences très différentes. Le taux de conformité doit donc être complété par une approche centrée sur l’usage, la compréhension et la fluidité des parcours.
Qui est concerné par le RGAA ?
Les obligations de conformité s’appliquent à tous les organismes publics, ainsi qu’aux entreprises privées dépassant 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel en France.
L’impact de l’EAA depuis 2025
Depuis le 28 juin 2025, l’Acte Européen sur l’Accessibilité (EAA) étend ces obligations à de nombreux secteurs privés : e-commerce, banque, médias, transport, téléphonie, services numériques…
Ces acteurs doivent désormais se conformer à la norme européenne EN 301 549, très proche du RGAA.
Les étapes clés d’un audit RGAA
Un audit RGAA suit un déroulé méthodique qui permet d’évaluer de manière fiable le niveau d’accessibilité d’un site ou d’une application.
Sélection d’un échantillon représentatif
L’audit commence par la définition d’un périmètre de pages reflétant les parcours réels des utilisateurs, intégrant notamment les pages obligatoires comme l’accueil, le contact, l’aide ou la déclaration d’accessibilité.
Tests manuels et assistés
Les pages sélectionnées sont ensuite évaluées à l’aide de tests manuels et d’outils d’assistance : lecteurs d’écran, différents navigateurs, appareils mobiles… L’objectif est de couvrir un large éventail de situations utilisateur.
Documentation des non-conformités
Chaque non-conformité est documentée et replacée dans son contexte, avec une indication de l’impact qu’elle peut avoir sur l’accès aux contenus ou la fluidité des parcours.
Restitution et priorisation
L’audit se conclut par une restitution qui présente les résultats, propose une priorisation des corrections et aide les équipes à engager une démarche d’amélioration continue.
Pourquoi l’accessibilité est un levier d’expérience utilisateur et de performance durable
L’accessibilité dépasse la simple conformité : elle constitue un véritable avantage compétitif.
Une expérience client plus fluide
Un site accessible est plus cohérent, plus stable et plus simple à utiliser. Les parcours deviennent plus intuitifs, les formulaires génèrent moins de frictions, les contenus sont plus lisibles et l’usage mobile mieux maîtrisé.
L’accessibilité agit comme un amplificateur d’expérience utilisateur.
Un levier technique et business mesurable
En améliorant le code, en structurant mieux les contenus et en optimisant les interactions, l’accessibilité renforce la vitesse, réduit le taux de rebond, soutient le référencement naturel et participe à la réduction globale de la dette technique.
La vision de Fruggr : accompagner la conformité dans une logique d’amélioration continue
Chez Fruggr nous mettons à disposition une plateforme qui permet d’automatiser une partie des tests d’accessibilité, de détecter rapidement les non-conformités et de suivre leur évolution dans le temps. Cette approche aide les équipes à gagner du temps, à se concentrer sur les corrections prioritaires et à installer une véritable dynamique d’amélioration continue, plutôt que d’intervenir uniquement lors de phases d’audit ponctuelles.
Nous considérons l’accessibilité comme l’un des piliers de la performance numérique durable, aux côtés de l’expérience utilisateur, de la qualité technique et de l’impact environnemental. En rassemblant ces dimensions dans un même environnement, Fruggr offre une vision globale qui permet aux organisations d’identifier plus facilement les leviers d’action les plus pertinents pour rendre leurs services plus accessibles, plus efficaces, plus responsables et plus performants.
Notre objectif est simple : permettre à chacun de construire des services numériques réellement utilisables, inclusifs et durables, tout en bénéficiant d’un pilotage régulier et fiable.
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Conclusion
L’audit RGAA représente bien plus qu’une simple étape de conformité réglementaire : c’est un véritable levier d’amélioration continue, capable d’élever la qualité, la performance et l’impact global des services numériques. En comprenant les enjeux, en identifiant les non-conformités et en inscrivant les actions dans une démarche régulière d’évolution, les organisations peuvent créer des expériences réellement plus inclusives, plus accessibles et plus responsables. Une accessibilité maîtrisée ne profite pas seulement aux publics concernés : elle bénéficie à l’ensemble des utilisateurs et contribue durablement à la performance du service.