La réalisation d’un bilan carbone est devenue une obligation légale depuis quelques années pour plusieurs organismes. Cette démarche a pour objectif de pousser les entreprises à évaluer, contrôler et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique et l’ensemble de ses effets néfastes.
Le bilan carbone : de quoi s’agit-il ?
Introduction au bilan carbone
Le bilan carbone permet de mesurer les émissions en équivalent de CO2 générées par l’activité d’une entreprise. Cet outil permet tout d’abord de répondre à la législation ainsi qu’aux demandes des investisseurs. De cette manière, les entreprises comprennent l’impact environnemental lié à leurs émissions et sont capables d**’identifier leurs axes d’améliorations.**
L’objectif de ce bilan est aussi de conscientiser les entreprises aux principales sources d’émissions de GES liées à leur activité ainsi que sur la fragilité énergétique et climatique.
Pour l’entreprise elle-même, la constitution de son profil d’émissions de GES lui permet de s’interroger sur son avenir à court, moyen et long terme. Ainsi, celle-ci est encouragée à déterminer et mettre en place un plan de transition pour réduire ses émissions efficacement en s’assurant de minimiser les risques associés.
Dès lors, le bilan carbone est considéré comme la première étape indispensable à toute stratégie de décarbonation mais également comme pré-requis au pilotage d’un plan de transition et aux démarches de stratégies bas-carbone telles que la définition d’une trajectoire climat SBTi alignée avec les accords de Paris. De plus, il offre aux entreprises la possibilité de répondre et de se préparer aux prochaines contraintes réglementaires en matière d’émissions de GES.
En effet, le cadre législatif devenant de plus en plus contraignant, notamment avec de nouvelles obligations pour un prisme d’entités de plus en plus large, il est souhaitable de prendre de l’avance sur ces nombreux changements et de répondre aux lois en vigueur.
Le cadre législatif du bilan carbone
Dans l’optique de réduction des émissions de GES pour lutter contre le changement climatique et l’ensemble de ses effets néfastes, la Commission européenne met en place des réglementations que la France décline à son échelle en poussant les entreprises à évaluer, contrôler et réduire leur impact environnemental :
- La loi de 2010 sur l’engagement national pour l’environnement vise la généralisation des bilans d’émissions de GES pour certains acteurs publics et privés.
- La loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte a permis l’évolution de la précédente en ajoutant la notion de périodicité, passant de 3 à 4 ans pour les entreprises et à 3 ans pour le secteur public.
- Depuis 2016, les manquements à l’établissement du bilan carbone sont sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.
- En 2019, la loi relative à l’énergie et au climat a fait passer cette sanction à 10 000 € maximum et 20 000 € si récidive. De plus, l’ensemble des bilans établis depuis 2016, doivent être publiés sur une plateforme informatique administrée par l’ADEME.
- Depuis 2024, la directive CSRD rend obligatoire à partir du 1er janvier 2025, le reporting extra-financier sur les données ESG des entreprises de plus de 500 salariés et 50 millions € de chiffres d'affaires.
Au-delà du périmètre législatif, le bilan carbone permet aux entreprises d’utiliser leurs mesures au service de leur démarche d’amélioration continue. Grâce à l’accès à différentes méthodes, les structures réduisent progressivement les dysfonctionnements de leurs processus, mais aussi l'insatisfaction de leur clientèle ou encore les risques qu’elles encourent.
Comment calculer son empreinte ?
Le calcul de l’empreinte carbone est indispensable pour les entreprises, notamment pour identifier les actions prioritaires de réduction, limiter le changement climatique et favoriser une transition vers des pratiques durables.
Les différentes méthodes de calcule de son empreinte carbone
Pour permettre aux entreprises de réaliser l’évaluation de leur empreinte carbone, il existe différentes méthodes adaptées aux différents types d’organisation et à leurs besoins spécifiques:
- La méthode Bilan Carbone® : a été créée en 2004 par l’ADEME et est portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Cette méthode est un outils de référence en matière de comptabilité carbone en France. Elle repose sur une méthodologie spécifique ainsi que sur des outils qui permettent de prendre en compte la globalité des émissions GES, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation. Ainsi, elle inclut l'analyse des émissions directes et indirectes de GES d'une structure et permet d’identifier les principaux postes d’émissions en les classant en 6 grandes catégories. De plus, cette méthodologie permet de réaliser un BEGES, bilan obligatoire en France pour les entreprises de plus de 500 salariés ainsi que pour les collectivités.
- La norme ISO 14 064 est internationale et adaptée au bilan carbone. Elle propose une méthodologie en 3 parties : collecte des données, traitement de celles-ci pour mesurer les émissions générées par les différentes activités d’une entreprise et contrôle des déclarations d’émissions. Celle-ci est fréquemment utilisée pour les certifications environnementales.
- Le GHG protocol : en divisant les émissions de GES en 3 scopes, cette norme permet de poser un cadre standardisé de calcul et de reporting accepté à l’internationale pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions.
Zoom sur les Scopes 1, 2 et 3
Dans le cadre de la comptabilisation des émissions de GES du GHG protocol, les différentes sources ont été réparties en 3 catégories :
• Scope 1 : les émissions directes
Cette catégorie permet de comptabiliser les émissions directement liées aux activités d’une organisatio sur lesquelles celle-ci a un contrôle direct, ce qui facilite la mise en place de mesures immédiates de réduction. Celle-ci intègre les émissions associées à la combustion de fossiles (pétrole, gaz, charbon) provenant des équipements fixes ou mobiles détenus ou contrôlés par l’organisation. Le scope 1 couvre le chauffage des locaux de l’entreprise, les émissions des véhicules de service liées à la combustion du carburant, ou encore l’énergie utilisée pour la production.
• Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie
Ici sont regroupées les émissions indirectes dues à la consommation d’énergie qui surviennent en dehors des installations de l’organisation. Il est question de permettre aux entreprises de comprendre l’impact de leurs choix énergétiques liés à la consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de refroidissement pour l’entreprise.
• Scope 3 : les autres émissions indirectes
Cette dernière catégorie englobe l’ensemble des émissions générées par la chaîne de valeur et l’activité de l’entreprise (fournisseurs, déplacements des salariés, achats de matériels, fin de vie des équipements…)
À l’exception des scopes 1 et 2, la scope 3 est uniquement obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés.
En revanche, le cadre législatif et les scopes ne prennent pas nécessairement en compte l’intégration de la partie numérique dans le bilan carbone et qui est donc adressée de manière variable par les organisations dans leur bilan carbone. Pourtant, en raison de l’impact du numérique sur l’environnement, il est important de considérer davantage cet aspect…
Comment intégrer l’IT dans son bilan carbone ?
Face à l’augmentation exponentielle des émissions de GES, le bilan carbone permet de mettre en lumière les principales sources émettrices et d’encourager les entreprises à mettre en place des plans d’actions visant à réduire leur empreinte.
Le numérique étant souvent sous-estimé, représente une part non négligeable des émissions de GES d’une organisation et encore plus dans le tertiaire. C’est pourquoi, il est de plus en plus important d’inclure et d’intégrer de manière plus précise le numérique dans son bilan carbone et ainsi initier une démarche Numérique Responsable.
Des outils tels que la solution Fruggr existent pour simplifier les démarches importantes et quelque peu conséquentes du bilan carbone. Ce logiciel SaaS vous apporte :
- Un bilan multicritères automatisé pour avoir une vue globale de l’empreinte de votre IT.
- Des KPI fiables pour le reporting ESG et RSE pour ainsi contribuer à la constitution du bilan carbone global de votre entreprise.
- Une identification de vos sources d’émissions principales et des leviers d’amélioration dans l’optique de renforcer votre décarbonation.
- Une aide pour éco-concevoir et optimiser vos services numériques en identifiant les leviers d’amélioration grâce à une analyse du cycle de vie (ACV) et de l’accessibilité de vos services numériques.
Ainsi, les outils d’aide à l’évaluation de l’impact du numérique permettent de sensibiliser les équipes et de mettre en place des bonnes pratiques. Adopter ce type d’outils représente un premier pas vers une utilisation du numérique plus sobre, éthique et durable. La solution Fruggr permet notamment aux entreprises de réaliser un bilan carbone du numérique et ainsi d’avoir une vision globale de son impact, de récupérer les KPI nécessaires au bilan carbone et de mieux piloter sa stratégie de décarbonation.
Réaliser son bilan carbone ne permet pas uniquement de répondre à la législation. En alliant transition écologique et digitale, les entreprises ont l’opportunité de minimiser leur impact environnemental mais améliorent aussi leur performance globale. À travers une transformation durable et stratégique, les entreprises gagnent en performance sur les critères ESG. Le bilan carbone permet d’avoir une certaine visibilité sur ses émissions mais a pour objectif d’identifier les axes d’amélioration et de savoir où agir pour réduire son impact et définir sa trajectoire de décarbonation.