La France se distingue par son engagement pour le Numérique Responsable

L’impact néfaste du numérique sur l’environnement et sur les sociétés n'est plus à démontrer dans l’Hexagone : les données qui le prouvent sont régulièrement communiquées par des centres d’étude à la légitimité bien affirmée, telles que l’ADEME, l’Arcep ou la CNIL. Des médias spécialisés dans le numérique responsable apparaissent, tout comme des entreprises innovantes voient le jour, dédiés à l’amélioration de l’empreinte du numérique.  

En somme : le sujet fait des émules, interroge, fédère, et pas exclusivement au niveau tertiaire. De plus, la France applique un certain nombre de réglementations et de lois établies. Le cadre est bien défini : en termes de protection des données, de génération de gaz à effet de serre des data centers et équipements informatiques, d’inclusion et d’accessibilité... la thématique est neuve et tout est encore à faire (elle reste très méconnue auprès du grand public) La France se distingue cependant comme l’un des pays européens les plus actifs en la matière.  

Quelles initiatives sont actuellement mises en œuvre en France pour promouvoir le Numérique Responsable ? Et comment les autres puissances mondiales s’approprient-elles le sujet ?  

Les réglementations en faveur d’un numérique respectueux de la planète et des individus en France

Outre la prise de conscience des entreprises, c’est bien la mise en place d’actions concrètes qui fait la différence. En France, l’Union Européenne comme le gouvernement français (par le biais du Ministère de la Transition Ecologique) ont adopté des lois et règlementations visant à encadrer et à réguler les usages du numérique. Les premiers concernés de ces mesures sont les entreprises, grands groupes en priorité mais aussi PME, ETI et acteurs du secteur public. 

Pour commencer, le bilan carbone (c’est aujourd’hui la porte d’entrée pour de nombreux puissances économiques sur le sujet du Numérique Responsable), le décret BEGES du Ministère de la transition écologique a rendu obligatoire depuis 2022 de donner des résultats précis de leurs émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place un plan de transition. Étant donné que le numérique est désormais indissociable de l'activité des entreprises, cette mesure revêt une importance capitale. 

D’autres législations françaises et européennes concernent, elles, le numérique et les problématiques qui l’entourent :  

• La loi REEN impose des obligations de réduction de l'empreinte environnementale aux entreprises qui proposent des services numériques en France 
• Le RGPD (Référentiel Général de Protection des Données) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne 
• Les règlementations DSA et DMA visent à protéger les droits fondamentaux des Européens en matière de données personnelles, d’inclusion et d’accessibilité 
• Le** RGAA** (Référentiel Général d’Amélioration d’Accessibilité) a été mis en place pour aider les entreprises et organismes publics à répondre aux obligations en termes d’accessibilité de tous les publics 
• La directive CSRD qui impose aux entreprises de mettre en place un reporting extra-financier. Bien que non spécifiques au numérique, ces données concernent l’impact de leurs activités sur l’environnement et les individus.   

 
Ces réglementations montrent en quoi l’Europe a peu à peu imposé son propre modèle en termes de responsabilité et de souveraineté numérique. La particularité de la France réside dans le fait que ces réglementations s’accompagnent de référentiels, ressources et recommandations (telle que le RGESN) fournis par les services publics afin d’accompagner au mieux les entreprises. L’ADEME, en partenariat avec l’Institut du Numérique Responsable, a rendu accessible à tous un MOOC permettant de comprendre l’importance d’appliquer une stratégie Numérique Responsable. De nombreux ouvrages montrent l’avance de la France sur le sujet, tels que “40 mots pour un numérique responsable” de Frédérick Marchand ou “B.A BA du Numérique Responsable” de Rémy Marrone.  

La France n'en est qu'au début du chemin et il reste encore tout à faire, mais un engagement vis à vis de la responsabilité numérique a définitivement émergé.

Un continent américain encore à la traîne

Comme de nombreux pays, les Etats-Unis se limitent souvent, lorsqu’ils se penchent sur l’encadrement du numérique, sur la protection des données, de la cybersécurité ou encore de l’émergence des IA. Le grand absent ? L’empreinte environnementale du numérique, en raison du hardware comme du software.   

Pourtant, les Etats-Unis ont été pionniers sur la question des équipements numériques dès les années 90, avec des programmes gouvernementaux comme Energy Star. Au sein des grandes entreprises, on trouve des “Sustainability Officers”, cependant, ils se chargent d’enjeux globaux de durabilité plutôt que des aspects spécifiques liés au numérique. En somme, il n’existe pas de réglementation ou de législation à l’échelle du pays en termes de responsabilité numérique, ce qui est regrettable étant donné son poids conséquent en termes d’impact sur l’environnement. 

Il est cependant important de souligner que si les actions manquent, le sujet est lui bien présent dans les discussions. Comme la DSI d’IMB le soulignait dans une publication en août 2022 :   

“Le secteur des technologies de l'information contribue aux émissions de carbone, mais il peut aussi aider à résoudre les problèmes environnementaux. Compte tenu des exigences accrues des parties prenantes extérieures comme intérieurs, les DSI ne peuvent pas ignorer les questions climatiques et environnementales.” 
” déclarait Kathryn Guarini, DSI d'IBM  

Un peu plus au Nord, au Canada, la Digital Charter Implementation Act a été implémentée : cette charte vise à garantir la protection des données personnelles et de la vie privée et à faire en sorte que l'innovation fondée sur les données soit centrée sur l'être humain. Elle fait écho à l’Artificial Intelligence Act en cours d’examen par l’Union Européenne, et répond à des problématiques actuelles d’éthique du numérique. Chez nos amis francophones, au Québec, on déplore le manque de stratégie “numérique durable” :  

« Nous ne mesurons pas beaucoup l’empreinte écologique de notre utilisation du numérique au Québec. Il reste un très grand travail de sensibilisation à effectuer du côté des entreprises, du gouvernement et du public.”, Nicole Martel, PDG de l’Association québécoise des technologies  

Il est cependant intéressant de souligner que le Québec se distingue de son côté pour son engagement vis à vis d'un numérique socialement responsable.

Si l’on sort du spectre du continent américain, c’est bien l’économie du Numérique à échelle de mondiale qui manque de régulation, notamment en raison de l’hégémonie des GAFAM. 

La responsabilité numérique : un enjeu qui concerne toutes les grandes économies

Aujourd’hui en France, la responsabilité numérique des entreprises relève davantage de l’obligation que de l’opportunité. Nous sommes entrés dans une ère où la prise en compte des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans la prise de décision des acteurs économiques est indissociable d’une stratégie de performance durable. L’extra-financier n’est plus accessoire ou limité à un outil communicationnel. Les engagements sociaux, environnementaux et sociétaux des entreprises doivent désormais être traduits en actions concrètes et mesurables. En France comme à l’étranger, la responsabilité numérique des entreprises est un nouvel axe incontournable de la RSE. Elle repose sur les mêmes principes de durabilité et d'éthique, mais en étant axé spécifiquement sur l'impact du numérique.  

Les gouvernements des grandes puissances mondiales doivent, si elles ne l’ont pas déjà fait, mettre en place un cadre réglementaire strict quant à l’usage des technologies numériques. Les grands acteurs économiques doivent quant à eux s’y conformer, et urgemment s’approprier le sujet. En effet, l'année en cours a apporté des prévisions alarmantes quant à l'impact croissant du numérique, via le très complet rapport de l’ADEME et l'Arcep. Cette accélération de la digitalisation soulève des problématiques telles que l'illectronisme, la fracture numérique, les biais des intelligences artificielles et l'empreinte carbone croissante des équipements et des données numériques. Au-delà des obligations réglementaires, il est devenu évident que ces défis s'imposeront inévitablement aux entreprises. Face à cette réalité, il est impératif de trouver des solutions durables pour concilier le progrès numérique avec des pratiques responsables et respectueuses de l'environnement et de nos sociétés.