Le 3 décembre 2025, à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le gouvernement canadien a publié la première norme nationale au monde dédiée à l’accessibilité et à l’équité des systèmes d’intelligence artificielle, la CAN-ASC-6.2. Cette norme vise à garantir l’accès aux systèmes d’IA pour tous, sans exclusion ni discrimination, de sa conception jusqu’à son utilisation. Une avancée majeure qui positionne le Canada comme leader en matière de technologies inclusives.
Pourquoi une norme sur l’IA accessible et équitable ?
L’intelligence artificielle transforme profondément la manière dont les individus accèdent aux services, à l’information et aux opportunités. Que ce soit dans les outils de service client, les processus d’embauche ou les applications grand public, l’IA est devenue un pilier de la vie moderne. Pourtant, son développement ne tient pas toujours compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, risquant ainsi de perpétuer, voire d’aggraver, les inégalités existantes. Cependant, sa conception n’intègre pas les besoins des personnes en situation de handicap, ce qui contribue à renforcer les inégalités et la fracture numérique. On estime aujourd’hui que 1,3 milliard de personnes, soit 16 % de la population mondiale, sont en situation de handicap.
La norme CAN-ASC-6.2 répond à ce défi en offrant un cadre clair pour concevoir des systèmes d’IA qui soient accessibles et équitable dès leur conception. Elle s’adresse aux organisations et aux développeurs, leur fournissant les critères et les bonnes pratiques à respecter pour intégrer l’équité et l’inclusion à chaque étape du cycle de vie de l’IA…. L’objectif est simple : s’assurer que la technologie fonctionne pour tous, sans laisser personne de côté.
Les quatre piliers de la norme CAN-ASC-6.2
La norme CAN-ASC-6.2 s’articule autour de quatre axes principaux, conçus pour garantir que les systèmes d’intelligence artificielle soient accessibles, équitables et inclusifs. Ces piliers sont le fruit d’une réflexion collaborative et d’un processus rigoureux d’examen public :
- concevoir des systèmes d’IA accessibles aux personnes en situation de handicap : identifier et éliminer les obstacles potentiels dès la phase de développement, en intégrant des exigences techniques et des bonnes pratiques adaptées aux besoins variés des utilisateurs.
- assurer l’équité et prévenir l’exclusion : établir des garde-fous pour éviter que les systèmes d’IA ne reproduisent ou n’aggravent les discriminations, en particulier envers les groupes marginalisés, grâce à des protocoles de test et d’évaluation rigoureux.
- mettre en place des processus durables : maintenir l’accessibilité et l’équité tout au long du cycle de vie des technologies, depuis leur conception jusqu’à leurs mises à jour, en intégrant des revues régulières et des mécanismes de rétroaction.
- former les équipes aux enjeux d’inclusion : sensibiliser et outiller les professionnels pour qu’ils adoptent une approche responsable et inclusive, en intégrant ces principes dans les formations et les cultures organisationnelles.
Un aspect notable de cette norme est son élaboration collaborative : le comité technique, principalement composé de personnes en situation de handicap et de représentants de groupes en quête d’équité, a veillé à ce que les besoins réels des utilisateurs soient au cœur des recommandations. Après un examen public approfondi, la norme a été validée par le Conseil canadien des normes, confirmant sa conformité aux meilleures pratiques internationales.
Une norme pratique, gratuite et inclusive
Pour faciliter son adoption, la norme CAN-ASC-6.2 est disponible gratuitement dans les deux langues officielles du Canada et proposée en formats accessibles. Elle s’accompagne d’un résumé en langage clair et est également disponible en langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL). Cette diversité de formats illustre l’ambition du projet : promouvoir une technologie inclusive, tant dans ses usages que dans sa diffusion.
Normes d’accessibilité Canada, organisme accrédité par le Conseil canadien des normes, réaffirme ainsi son engagement à contribuer à un Canada sans obstacles d’ici à 2040. Avec cette norme, le pays montre l’exemple sur la scène mondiale, prouvant qu’il est possible de concilier innovation technologique et respect des droits fondamentaux.
Réactions et perspectives
Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles, a salué cette initiative en rappelant que « l’accessibilité et l’inclusion sont un droit, et non un privilège ». Elle a souligné que des outils comme cette norme sont essentiels pour garantir que la transformation numérique profite à tous, renforçant ainsi la main-d’œuvre, les communautés et le pays dans son ensemble.
Dino Zuppa, président-directeur général de Normes d’accessibilité Canada, a quant à lui insisté sur l’importance de cette norme pour bâtir un avenir juste et inclusif. Selon lui, elle comble un vide crucial en offrant des conseils concrets aux organisations, tout en consolidant la position du Canada comme chef de file en matière de technologies accessibles.
Conclusion
La publication de la norme CAN-ASC-6.2 est une avancée majeure pour l’inclusion numérique. Elle rappelle que l’innovation technologique doit aller de pair avec l’équité et l’accessibilité. Pour les organisations, adopter cette norme est une opportunité de s’engager concrètement en faveur d’une IA responsable et inclusive. Pour les citoyens, c’est la promesse d’un futur où la technologie servira chacun, sans distinction.